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Remboursement et rétractation

Quand tu peux te rétracter, quand tu es remboursé, et comment nous écrire. Sans jargon.

L'essentiel en quelques lignes

  • Tu as 14 jours pour te rétracter d'un achat à distance, sans donner de raison.
  • Un guide ou un modèle est un contenu numérique livré tout de suite : avant de payer, tu demandes l'accès immédiat et tu renonces à ce droit pour la suite, une fois le téléchargement commencé.
  • Quel que soit ton choix, la garantie de conformité reste valable : fichier illisible, incomplet ou différent de la fiche, nous corrigeons ou nous remboursons.
  • Un paiement en double ou un accès qui n'arrive jamais est remboursé.

Le droit de rétractation de 14 jours

Pour un achat à distance, la loi donne 14 jours au consommateur pour changer d'avis (article L221-18 du code de la consommation). Pour un contenu numérique, ce délai court à partir du jour de la conclusion du contrat.

Mais la loi prévoit une exception pour les contenus numériques fournis sans support matériel (article L221-28, 13°) : le droit de rétractation ne s'applique plus quand l'exécution a commencé avec ton accord préalable exprès et ta renonciation expresse. C'est le sens de la case que tu coches avant de payer :

Concrètement, tant que tu n'as pas commencé le téléchargement, tu peux te rétracter dans les 14 jours. Une fois le téléchargement commencé, le contenu t'a été fourni et ce droit n'existe plus.

Sources : Légifrance, articles L221-18 et L221-28 du code de la consommation.

Un défaut, une erreur : la garantie de conformité

Ton accord sur la rétractation ne touche pas à cette garantie (articles L224-25-12 et suivants du code de la consommation). Elle couvre par exemple :

  • un fichier impossible à ouvrir ou incomplet ;
  • un contenu qui ne correspond pas à la fiche (autre sujet, autre langue, autre format) ;
  • une version annoncée mais pas livrée.

Nous commençons par corriger : nouveau fichier ou version à jour. Si la correction n'est pas possible ou tarde, tu peux demander une réduction du prix ou la fin du contrat avec remboursement.

Paiement en double, accès manquant

Nous remboursons aussi, sans condition de délai de rétractation :

  • un paiement débité deux fois pour la même commande ;
  • un paiement confirmé pour lequel l'accès n'a jamais été donné, si nous ne parvenons pas à le rétablir.

Comment faire une demande

  1. Écris à Clairivo@protonmail.com, depuis l'adresse de ta commande si possible.
  2. Indique le produit concerné et ce qui ne va pas, ou que tu te rétractes. Il n'y a pas de formulaire obligatoire : un message clair suffit. Tu peux aussi utiliser le formulaire type de rétractation joint à l'e-mail de confirmation.
  3. Nous te répondons et, si la demande est justifiée, nous lançons le remboursement.

Le remboursement se fait sur le moyen de paiement utilisé, dans un délai maximum de 14 jours après ta demande acceptée. Selon ta banque, il apparaît sur ton relevé quelques jours plus tard.

Une question pratique ? La page d'aide a la réponse à la plupart des cas.

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